Seule la version anglaise du présent document fait foi. La présente traduction est fournie à titre purement informatif ; en cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

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Politique de remboursement

Version : PROJET · Dernière mise à jour : 2026-08-26

PROJET — PAS ENCORE EN VIGUEUR. Document provisoire établi aux fins de la vérification du domaine et de l’accès anticipé. Il doit être examiné au regard du droit de la consommation de l’Union européenne et de la Pologne (y compris le droit légal de rétractation de 14 jours dont disposent les consommateurs et ses exceptions relatives aux services numériques) ainsi qu’au regard des exigences de notre prestataire de paiement avant publication.

1. Abonnements

Les offres payantes sont facturées à l’avance pour la période choisie (par exemple, mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation met fin aux renouvellements futurs et votre offre reste active jusqu’à la fin de la période payée.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque vous contractez en qualité de consommateur au sens du droit de l’Union européenne ou du droit polonais, vous pouvez disposer d’un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours. Pour les services numériques dont l’exécution commence immédiatement avec votre consentement exprès, ce droit peut prendre fin une fois que l’exécution a commencé — ce point sera présenté clairement au moment de la commande. [Exact wording and consent flow to be confirmed by counsel and aligned with the payment provider.]

3. Remboursements

En dehors du droit légal de rétractation, les frais déjà payés sont généralement non remboursables, sauf :

lorsque la loi l’exige ;
en cas de défaillance substantielle et non résolue du Service qui nous est imputable ;
en cas de débit en double ou manifestement erroné.

Les remboursements approuvés sont reversés sur le moyen de paiement initial par notre prestataire de paiement.

4. Modalités de demande

Contactez billing@butterpie.io en indiquant l’adresse e‑mail de votre compte et le débit concerné. Nous avons pour objectif de répondre dans un délai de quelques jours ouvrés.

5. Modifications

Nous publierons les mises à jour ici ; la politique en vigueur au moment de votre achat s’applique à cet achat.