Seule la version anglaise du présent document fait foi. La présente traduction est fournie à titre purement informatif ; en cas de divergence entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.
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[Controller legal name, address and contact — and a DPO/contact e‑mail — to be inserted by the owner.] Pour les données à caractère personnel que nos clients professionnels téléversent concernant leurs propres contacts et salariés, Butterpie agit en qualité de sous-traitant sur instruction du client, en vertu d’un avenant relatif au traitement des données.
Pour fournir et sécuriser le Service (exécution d’un contrat), pour respecter des obligations légales (par exemple, la conservation des documents fiscaux et comptables), aux fins d’intérêts légitimes limités (sécurité, prévention de la fraude) et, pour les conversations vocales avec l’assistant, sur la base de votre consentement (section 7a), que vous pouvez retirer à tout moment. [Bases to be confirmed per processing activity by counsel.]
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus ou pendant la durée exigée par la loi. Les documents comptables légaux sont conservés pendant les durées requises par le droit polonais. Les données liées à un compte clôturé sont supprimées ou anonymisées à l’issue d’un délai défini, sous réserve des mesures de gel des données à des fins juridiques (legal hold). Pour chaque réponse de l’assistant IA, nous conservons la liste des enregistrements utilisés et le nombre de crédits IA consommés, mais pas le texte de la question ni celui de la réponse ; ces informations sont conservées aussi longtemps que les autres données de votre compte. Les demandes d’aide, avec leur conversation et l’éventuelle capture d’écran, sont conservées pendant 10 ans au maximum après le dernier message ou le dernier changement de statut de la demande, ou plus longtemps si une mesure de gel des données à des fins juridiques (legal hold) l’exige ; les messages envoyés au moyen d’un formulaire de contact sont conservés pendant 10 ans au maximum après leur réception (section 7b).
Nous partageons des données avec des sous-traitants ultérieurs (hébergement, traitement des paiements, envoi d’e-mails, assistance par IA) en vertu d’un contrat, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nos sous-traitants ultérieurs actuels sont :
Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement, indiqué sur la page de paiement, qui agit en qualité de vendeur (merchant of record). Vous pouvez nous demander le nom de chacun de nos sous-traitants ultérieurs à l’adresse privacy@butterpie.io.
L’hébergement est situé au sein de l’UE/EEE. Lorsqu’un transfert en dehors de l’EEE intervient, il est protégé par des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types). Les fonctionnalités d’IA facultatives impliquent un tel transfert : les données concernées sont traitées aux États-Unis, avec les garanties décrites à la section 7a.
Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès, votre droit de rectification, votre droit à l’effacement, votre droit à la limitation du traitement, votre droit à la portabilité des données et votre droit d’opposition, et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle polonaise (UODO). Le Service propose des fonctionnalités en libre-service d’exportation des données et de demande d’effacement. Contactez privacy@butterpie.io.
L’assistant est facultatif. Lorsque vous lui posez une question ou que vous lui parlez, nous transmettons à notre prestataire de services d’IA, OpenAI Ireland Limited (« OpenAI », un sous-traitant ultérieur lié par un contrat de traitement des données), uniquement ce dont la réponse a besoin :
Nous transmettons un identifiant pseudonyme à la place de votre nom ou de votre adresse e‑mail. Nous ne transmettons jamais votre mot de passe, vos pièces jointes ou fichiers PDF, les données d’autres clients, ni aucune donnée que votre rôle ne vous permet pas de consulter.
Nous donnons instruction à OpenAI de ne pas conserver les conversations. OpenAI n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles ; il peut les conserver jusqu’à 30 jours pour détecter les abus, puis les supprime, sauf obligation légale de conservation plus longue. Butterpie ne conserve ni l’audio ni la transcription des conversations vocales ; la conversation affichée à l’écran n’est conservée que dans l’onglet de votre navigateur et est effacée lorsque vous vous déconnectez. Pour chaque réponse, Butterpie conserve la liste des enregistrements utilisés et le nombre de crédits IA consommés, mais pas le texte de votre question ni celui de la réponse.
OpenAI Ireland Limited transfère ces données à sa société affiliée OpenAI OpCo, LLC, aux États-Unis, qui les y traite. Ce transfert hors de l’EEE repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à privacy@butterpie.io.
L’assistant n’enregistre, n’émet et n’envoie jamais rien de lui-même : c’est vous qui le faites. Les conversations vocales nécessitent votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans l’assistant ; le retrait met fin à toute conversation en cours. Un voyant rouge s’affiche tant que le microphone est activé.
Le bouton « Aide et commentaires » figure dans l’application après connexion, dans la démo publique ainsi que sur les écrans de connexion, d’inscription et d’authentification à deux facteurs ; son utilisation est facultative. Lorsque vous l’utilisez depuis votre compte pour demander de l’aide, signaler un problème ou donner votre avis, nous conservons :
Avant l’envoi d’une demande, le formulaire vous montre la capture d’écran et les informations. Vous pouvez retirer la capture ; la demande est alors envoyée sans elle. Merci de la retirer si elle montre quelque chose que le support n’a pas besoin de voir.
Vos demandes ne sont visibles que par vous et par l’équipe de support de Butterpie ; les autres membres de votre organisation, y compris ses propriétaires et administrateurs, ne peuvent pas les voir. Le support n’utilise une demande que pour vous répondre, corriger ce que vous signalez et améliorer le Service, et chaque consultation d’une demande ou de sa capture d’écran par le support est enregistrée. Les réponses sont rédigées par des personnes ; nous ne transmettons pas les demandes d’aide à notre prestataire de services d’IA. Nous conservons une demande, sa conversation et sa capture d’écran pendant 10 ans au maximum après le dernier message ou le dernier changement de statut de la demande, ou plus longtemps si une mesure de gel des données à des fins juridiques l’exige (section 4).
Lorsque le support répond, un avis s’affiche dans l’application et nous envoyons à l’adresse e-mail de votre compte un court e-mail indiquant qu’une réponse vous attend. Envoyé par l’intermédiaire de notre prestataire d’envoi d’e-mails (section 5), cet e-mail ne contient jamais le texte de votre demande ni celui de la réponse ; vous lisez la réponse dans l’application, après connexion.
Dans la démo publique, sur les écrans de connexion, d’inscription et d’authentification à deux facteurs, ainsi que pour les personnes dont le rôle ne comprend pas les demandes d’aide, le bouton ouvre à la place un formulaire de contact, comme celui de notre site web. Un formulaire de contact n’envoie pas de capture d’écran : il transmet votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez, votre message et, lorsque vous écrivez depuis l’application ou la démo, le nom de l’écran concerné ; nous conservons également le pays et une forme abrégée de votre adresse réseau, jamais l’adresse IP complète. Si vous envoyez le formulaire depuis une session ouverte, nous enregistrons aussi le compte utilisateur depuis lequel il a été envoyé, sauf dans la démo, où un message n’est jamais rattaché à un compte. Nous répondons par e-mail et conservons ces messages pendant 10 ans au maximum après leur réception.
Nous appliquons une isolation par organisation, le chiffrement en transit, l’authentification multifacteur, des accès audités et la minimisation des données dès la conception. Aucun système n’est parfaitement sécurisé ; nous nous efforçons de réduire les risques et d’y répondre.
Nous publierons les mises à jour ici et, en cas de modifications substantielles, en informerons les titulaires de compte.